Maroc : Projet du code de la route, Les principales amendes revues à la baisse
La chambre des conseillers a adopté, mardi soir 5 janvier 2010, le projet de loi 52-05 relatif au code de la route.
C'est la dernière ligne droite dans le processus d'adoption de ce texte de loi qui avait suscité de vives polémiques au Maroc. Car, le projet devra encore une fois atterrir à la chambre des représentants pour une deuxième lecture. Mais tout porte à croire que cette étape sera franchie sans coup férir. Le difficultés les plus ardues ont été surmontées lors des deux rounds de négociations entre les syndicats et le ministère de tutelle : Le premier round a duré du 27 avril au 4 mai 2009 et le second round du 23 septembre au 22 décembre. Le texte adopté par les conseillers est certes édulcoré mais n'a pas été vidé de sa substance.
Des concessions ont été consenties de part et d'autre. Résultat : quelque 80 amendements introduits et un texte de loi qui fait quasiment l'unanimité, malgré l'attitude guindée de certains syndicats qui semblent ériger la contestation en principe. Un terrain d'entende a été trouvé concernant les principaux points de discorde, notamment, les aspects liés aux amendes. Ainsi, dans son article 165, le texte modifié prévoit en cas de blessures causées sans préméditation par un conducteur, une peine allant de un mois à un an d'emprisonnement et une amende 1 200 DH à 6000 DH seulement. Avant, le conducteur était passible, outre la prison d'une amende de 2000 DH à 10000. Toutefois, cette peine est doublée si le conducteur ayant commis l'infraction était sous l'effet de l'alcool ou d'un médicament prohibé lors de la conduite. Autre modification du nouveau texte : seule la production d'un certificat médical attestant d'incapacité provisoire de 21 jours peut mener un contrevenant à la prison. Avant, un certificat de 6 jours suffisait. Dans son article 167, (accident ayant provoqué un handicap permanent sans préméditation), l'amende a été revue à la baisse. La peine prévue était de 1 mois à deux ans de prison et 4000 à 20 000DH d'amende. Selon la nouvelle version, la peine d'emprisonnement est maintenue mais l'amende sera de 2400 à 10 000DH seulement.
Dans son article 169, le texte amendé stipule que tout conducteur ayant provoqué involontairement la mort d'une personne, est passible d'une peine de 3 mois à 5 ans de prison et d'une amende 7500 à 30 000 au lieu de 10 000 à 40 000 DH fixés auparavant. De même, le fautif peut se voir retirer son permis pour une durée de 1 à 3 ans (au lieu de 5 ans auparavant). Les amendes en cas de contravention ont été allégées également. Pour rappel, celles-ci avaient causé un tollé chez les syndicats et les organisations professionnelles qui les avient jugées exorbitantes et non adaptées au contexte marocain.
Ainsi, dans son article 180, le code amendé prévoit pour les contraventions de premier degré une amende allant de 700 à 1400 DH au lieu de 900 à 1800 DH fixés auparavant. Parmi les contraventions concernées par cette amende : dépassement de la vitesse limite de 30 km à 50 km, conduite de nuit sans éclairage (sans allumage des feux), stationnement de nuit sans allumer les feux en dehors des agglomérations, non respect de la priorité, non respect d'un arrêt obligatoire ( stop ou feu rouge),, circulation en sens interdit…. S'agissant des contraventions de second degré, le nouveau texte prévoit des amendes de 500 à 1000 DH au lieu de 600 à 1200 DH. Ces contraventions concernent principalement, le dépassement de la vitesse limite de 20 à 30 km/h, le non respect de la priorité des piétons, le transport d'enfants de moins de 10 ans au mépris de la réglementation en vigueur Pour ce qui est des contraventions de troisième degré, l'amende de 300 à 800 DH a été ramenée à une amende de 300 à 600 DH.
------------------------------------------------------------------------
Syndicats récalcitrants
Pour qui roulent les syndicats encore récalcitrants ? La question est d'autant plus légitime que la bonne foi et l'esprit de compromis de Karim Ghellab ne sont plus à prouver. Et que les syndicats et organisations professionnelles les plus représentatives ont fini par comprendre et accepter la philosophie du nouveau code de la route.
En effet, la persistance de certains syndicats à s'opposer au projet du code de la route parait pour le moins incompréhensible. S'agit-il d'un rejet fondé et réfléchi de certaines dispositions du texte ? Ou s'agit-il simplement du rejet du principe même de la réforme. Dans les deux cas, l'attitude des organisations frondeuses est injustifiable. Car, quand on n'est pas d'accord avec certaines dispositions, on en discute. Et force est de reconnaître que la porte du ministère a toujours été ouverte. Mais si on conteste juste pour contester, abstraction faite du contenu du texte, on est en droit de se demander à qui profite cette volonté de bloquer la réforme.
Le Maroc est une destination de voyage de premier choix. Il offre une multitude de possibilité de voyage pour découvrir le pays pour tous les goûts. Internet permet actuellement de programmer votre voyage pour longtemps ou opter pour des voyage pas cher à 15 jours avant votre départ. C'est la formule la plus utilisée maintenant puisqu'elle permet de payer son voyage moins cher.